CHILI CONVENTIONS ET ACCORDS

10.06.58 Convention de New York relative à l’Arbitrage Commercial International (ratifiée le 14.03.93).
5.10.61 Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Apostille) ratifiée le 12.08.88. (non applicable.)
18.03.65 CIRDI. Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Accord de Washington). (non applicable).
14 .07.67 OMPI. Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
30.01.75 Convention Interaméricaine d’Arbitrage Commercial International (Convention de Panamá).
11.01.76 Convention à fin d’éviter la double imposition entre le Chili et l’Argentine.
02.12.77 Convention pour éviter la double imposition maritime et aérienne avec la France.
14.03.78 Convention signée à la Haye sur Loi applicable aux Contrats d’Intermédiaire et à la représentation en vigueur 1 mai 1992.
05.08.79 Convention Interaméricaine sur l’application extra-territoriale des sentences arbitrales étrangères.
08.12.79 Accord bilatéral aérien.
11.04.80 Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises .
8.12.80 ALADI (Association Latino-Américaine d’Intégration). Crée en vertu du Traité de Montevideo.
04.03.91 Accord cadre de coopération économique Chili / Union européenne.
27.09.91 Accord France / Chili sur le tourisme.
28.05.94 Loi autorisant un accord sur la protection réciproque des investissements, signée à Paris le 14.07.92 déjà ratifié par le Chili. Cette convention s’applique à tout « avoir » : biens, actions, obligations, droits d’auteur ou propriété industrielle et contrats de concession constitués régulièrement.
01.01.95 OMC. Convention sur l’Organisation Mondiale du Commerce.
10.06.95 Accord d’association Chili / Mercosur. Négociations sur les conditions tarifaires.
15.12.95 Accord Cadre MERCOSUR / Union européenne.
31.12.95 Traité bilatéral avec le Mexique pour ramener à 0% les barrières douanières.
21.06.96 Accord cadre Chili / Union européenne.
10.04.97 Accord France / Chili en matière d’éducation, échange de stagiaire et formation.
16.04.98 Accord de libre échange MERCOSUR / Pacte andin, alignement tarifaire.
22.07.98 Conseil des Ministres de l’Union européenne, approbation des directives de négociations d’un accord d’association politique et économique avec le Chili.
22.04.99 A.P.R.I. Prise d’effet de l’Accord sur la Protection Réciproque des Investissements entre le Chili et l’Uruguay.
07.09.99 A.P.R.I. Prise d’effet de l’Accord sur la Protection Réciproque des Investissements entre le Chili et le Salvador signé le 08.11.96.
21.12.99 A.P.R.I. Prise d’effet de l’Accord sur la Protection Réciproque des Investissements entre le Chili et le Panama.
26.09.99 Convention afin d’éviter les doubles impositions entre le Chili et l’Equateur.
10.03.99 Convention afin d’éviter les doubles impositions entre le Chili et la Pologne.
15.11.99 Convention double imposition avec le Mexique.
05.09.00 Accord sur les visas de court séjour pour les membres des missions diplomatiques.
28.09.00 Accord-cadre de coopération destiné à préparer comme objectif final une association à caractère politique et économique entre l’Union européenne et le Chili, D 2000 975.
20.04.01 Loi 2001-340 19.04.01 autorisant ratification Convention de Sécurité sociale entre la France et le Chili signée le 25.06.99. .
01.01.04 Convention afin d’éviter les doubles impositions entre le Chili et l’Espagne.
30.04.04 Accord d’association entre Chile et l’Union européenne pendante d’approbation par le Conseil.
07.06.04 Signature à Paris de la Convention afin d’éviter les doubles impositions entre le Chili et la France.