10.06.58 | Convention de New York relative à l’Arbitrage Commercial International (ratifiée le 14.03.93). |
5.10.61 | Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Apostille) ratifiée le 12.08.88. (non applicable.) |
18.03.65 | CIRDI. Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Accord de Washington). (non applicable). |
14 .07.67 | OMPI. Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. |
30.01.75 | Convention Interaméricaine d’Arbitrage Commercial International (Convention de Panamá). |
11.01.76 | Convention à fin d’éviter la double imposition entre le Chili et l’Argentine. |
02.12.77 | Convention pour éviter la double imposition maritime et aérienne avec la France. |
14.03.78 | Convention signée à la Haye sur Loi applicable aux Contrats d’Intermédiaire et à la représentation en vigueur 1 mai 1992. |
05.08.79 | Convention Interaméricaine sur l’application extra-territoriale des sentences arbitrales étrangères. |
08.12.79 | Accord bilatéral aérien. |
11.04.80 | Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises . |
8.12.80 | ALADI (Association Latino-Américaine d’Intégration). Crée en vertu du Traité de Montevideo. |
04.03.91 | Accord cadre de coopération économique Chili / Union européenne. |
27.09.91 | Accord France / Chili sur le tourisme. |
28.05.94 | Loi autorisant un accord sur la protection réciproque des investissements, signée à Paris le 14.07.92 déjà ratifié par le Chili. Cette convention s’applique à tout « avoir » : biens, actions, obligations, droits d’auteur ou propriété industrielle et contrats de concession constitués régulièrement. |
01.01.95 | OMC. Convention sur l’Organisation Mondiale du Commerce. |
10.06.95 | Accord d’association Chili / Mercosur. Négociations sur les conditions tarifaires. |
15.12.95 | Accord Cadre MERCOSUR / Union européenne. |
31.12.95 | Traité bilatéral avec le Mexique pour ramener à 0% les barrières douanières. |
21.06.96 | Accord cadre Chili / Union européenne. |
10.04.97 | Accord France / Chili en matière d’éducation, échange de stagiaire et formation. |
16.04.98 | Accord de libre échange MERCOSUR / Pacte andin, alignement tarifaire. |
22.07.98 | Conseil des Ministres de l’Union européenne, approbation des directives de négociations d’un accord d’association politique et économique avec le Chili. |
22.04.99 | A.P.R.I. Prise d’effet de l’Accord sur la Protection Réciproque des Investissements entre le Chili et l’Uruguay. |
07.09.99 | A.P.R.I. Prise d’effet de l’Accord sur la Protection Réciproque des Investissements entre le Chili et le Salvador signé le 08.11.96. |
21.12.99 | A.P.R.I. Prise d’effet de l’Accord sur la Protection Réciproque des Investissements entre le Chili et le Panama. |
26.09.99 | Convention afin d’éviter les doubles impositions entre le Chili et l’Equateur. |
10.03.99 | Convention afin d’éviter les doubles impositions entre le Chili et la Pologne. |
15.11.99 | Convention double imposition avec le Mexique. |
05.09.00 | Accord sur les visas de court séjour pour les membres des missions diplomatiques. |
28.09.00 | Accord-cadre de coopération destiné à préparer comme objectif final une association à caractère politique et économique entre l’Union européenne et le Chili, D 2000 975. |
20.04.01 | Loi 2001-340 19.04.01 autorisant ratification Convention de Sécurité sociale entre la France et le Chili signée le 25.06.99. . |
01.01.04 | Convention afin d’éviter les doubles impositions entre le Chili et l’Espagne. |
30.04.04 | Accord d’association entre Chile et l’Union européenne pendante d’approbation par le Conseil. |
07.06.04 | Signature à Paris de la Convention afin d’éviter les doubles impositions entre le Chili et la France. |