COLOMBIE CONVENTIONS ET ACCORDS

10.06.58 Convention de New York relative à l’Arbitrage Commercial International (ratifiée le 14.03.93).
5.10.61 Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Apostille) ratifiée le 12.08.88. (non applicable.)
18.03.65 CIRDI. Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Accord de Washington). (non applicable).
14 .07.67 OMPI. Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
30.01.75 Convention Interaméricaine d’Arbitrage Commercial International (Convention de Panamá).
14.03.78 Convention signée à la Haye sur Loi applicable aux Contrats d’Intermédiaire et à la représentation.
05.08.79 Convention Interaméricaine sur l’application extra-territoriale des sentences arbitrales étrangères.
11.04.80 Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. (non applicable).
08.12.80 ALADI (Association Latino-Américaine d’intégration). Créée en vertu du Traité de Montevideo.
01.01.95 OMC. Convention sur l’Organisation Mondiale du Commerce.
29.05.97 Accord relatif à la coopération judiciaire en matière pénale entre la Colombie et l’Espagne.
31.07.97 Accord relatif à la coopération judiciaire en matière pénale entre la Colombie et le Paraguay.